Comprendre le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui associe une activité salariée en entreprise et une formation en CFA pour préparer un diplôme ou un titre professionnel.
Qui peut devenir apprenti ?
En règle générale, l’apprentissage commence à partir de 16 ans. Certaines situations permettent de démarrer à 15 ans après la classe de troisième. L’âge maximum habituel est de 29 ans révolus. Des extensions ou dérogations existent notamment pour certains parcours successifs, les personnes reconnues travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou certains projets de création/reprise d’entreprise.
Quelle durée ?
Le contrat peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un CDI. Lorsqu’il est à durée limitée, il dure généralement entre 6 mois et 3 ans. La durée peut être adaptée au cycle de formation et aux compétences déjà acquises. Elle peut aller jusqu’à 4 ans dans certaines situations, notamment pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou sportif de haut niveau.
Comment est calculé le salaire ?
La rémunération minimale dépend principalement de l’âge et de l’année d’exécution du contrat. Elle correspond à un pourcentage du Smic. À partir de 21 ans, il faut également tenir compte du salaire minimum conventionnel lorsqu’il est plus favorable.
Une convention collective, un accord ou l’entreprise elle-même peut prévoir une rémunération plus favorable.
Temps de travail et temps au CFA
L’apprenti est un salarié. Pour un apprenti majeur, la durée légale du travail est en principe de 35 heures par semaine, comme pour les autres salariés. Le temps passé en CFA est du temps de travail effectif et entre donc dans l’horaire de travail. Des règles protectrices supplémentaires s’appliquent aux mineurs.
- Le temps au CFA compte dans ton temps de travail.
- Les règles de l’entreprise s’appliquent pendant les périodes en entreprise.
- Les mineurs bénéficient de limites spécifiques concernant la durée quotidienne, les pauses et le travail de nuit.
Congés et préparation des examens
L’apprenti bénéficie des congés payés légaux. Il dispose également de 5 jours ouvrables supplémentaires rémunérés pour préparer les épreuves de son diplôme, à prendre dans le mois qui précède les examens.
Le rôle du maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage accompagne l’apprenti dans l’entreprise, l’aide à acquérir les compétences du métier et assure la liaison avec le CFA. Les conditions de compétence et d’expérience du maître d’apprentissage sont encadrées.
« Qui sera mon maître d’apprentissage et comment seront organisés les points de suivi avec lui ? »
Peut-on rompre le contrat ?
Oui. Les règles varient selon le moment de la rupture. Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat par écrit. Après cette période, la rupture obéit à des conditions particulières : accord commun, démarche de l’apprenti avec médiateur, obtention anticipée du diplôme ou certains motifs côté employeur.
À vérifier avant de signer
- Le diplôme ou titre préparé est le bon.
- Les dates du contrat correspondent au calendrier de formation.
- Le salaire indiqué est cohérent avec ton âge et ton année de contrat.
- Le rythme CFA / entreprise est connu.
- Le lieu de travail et les éventuels déplacements sont précisés.
- Ton maître d’apprentissage est identifié.
Questions fréquentes
Quel âge faut-il avoir pour signer un contrat d’apprentissage ?
En règle générale, l’apprentissage est accessible à partir de 16 ans et jusqu’à 29 ans révolus. Des dérogations existent avant 16 ans et au-delà de 29 ans.
Le temps passé au CFA est-il du temps de travail ?
Oui. Le temps de formation en CFA est compté comme du temps de travail effectif.
Ai-je droit à des congés pour préparer mes examens ?
Oui. L’apprenti bénéficie de 5 jours ouvrables supplémentaires rémunérés pour préparer ses épreuves, dans le mois qui les précède.
Puis-je rompre mon contrat ?
Oui, mais les règles changent selon que la rupture intervient pendant ou après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise.