Comprendre le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation associe activité salariée et formation afin d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.
Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
Le dispositif s’adresse notamment aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ainsi qu’à certains bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un contrat unique d’insertion.
CDD ou CDI ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI. Dans le cas d’un CDI, la phase de professionnalisation se situe au début du contrat, puis le CDI se poursuit selon les règles de droit commun.
Quelle durée de formation ?
La formation associe enseignements généraux, professionnels ou technologiques et activité en entreprise. En droit commun, les enseignements représentent généralement entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieurs à 150 heures. Certaines branches ou situations permettent une durée plus importante.
Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le salarié bénéficie des règles de travail et de repos applicables aux autres salariés de l’entreprise, sous réserve des dispositions particulières liées à la formation et, pour les mineurs, aux règles protectrices des jeunes travailleurs.
Comment est calculé le salaire ?
Pour les moins de 26 ans, le minimum varie selon l’âge et le niveau de qualification détenu avant le contrat. À partir de 26 ans, la rémunération doit être comparée au Smic et au minimum conventionnel applicable lorsque celui-ci est plus favorable.
L’entreprise ou la convention collective peut prévoir davantage.
Le tuteur est obligatoire
L’employeur doit désigner un tuteur. Celui-ci accueille, informe et guide le salarié, organise son activité, suit l’acquisition des savoir-faire et assure le lien avec l’organisme de formation. Le ministère du Travail précise également les conditions d’expérience et les limites concernant le nombre de personnes suivies simultanément.
Apprentissage ou professionnalisation : quelle différence ?
Apprentissage
Formation initiale, généralement organisée autour d’un CFA, avec une rémunération principalement liée à l’âge et à l’année d’exécution du contrat.
Professionnalisation
Relève de la formation continue et vise l’acquisition d’une qualification professionnelle. Les publics et règles de rémunération diffèrent de l’apprentissage.
À vérifier avant de signer
- La qualification préparée est clairement identifiée.
- L’organisme de formation et le nombre d’heures de formation sont indiqués.
- Le salaire correspond à ton âge et à ton niveau de qualification.
- Les missions en entreprise correspondent réellement à la qualification préparée.
- Le tuteur est identifié.
- Le rythme et le lieu de formation sont clairs.
Questions fréquentes
Le contrat de professionnalisation est-il réservé aux moins de 26 ans ?
Non. Il concerne notamment les jeunes de 16 à 25 ans, mais aussi les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ainsi que certains bénéficiaires de minima sociaux ou d’un CUI.
Le temps de formation est-il payé ?
Oui. Le temps de formation fait partie du temps de travail.
Peut-on être en CDI ?
Oui. Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD ou dans le cadre d’un CDI. Dans un CDI, l’action de professionnalisation se déroule au début du contrat.
Un tuteur est-il obligatoire ?
Oui. L’employeur doit désigner un tuteur pour accompagner le salarié en contrat de professionnalisation.