JA ✦ JobAlternance.fr
JA✦ JobAlternance.fr
OPPORTUNITÉ EN ALTERNANCE

Agent instructeur SA/TP et autres mesures juridiques au sein du service Appui et relations au travail

Direction régionale de l’économie

Apprentissage La Seyne-Sur-Mer Bac+3 / Licence / BUT 12 mois

Description

Activités principales :Sous l’autorité du maître d’apprentissage, l’apprenti(e) sera en charge des taches suivantes :• Analyse des rapports de demande d’amende administrative et analyse des procès-verbaux des unités de contrôle orientés vers la transaction pénale• Conduite des procédures contradictoires• Rédaction des rapports d’instruction et proposition de sanctions• Préparation des décisions d’amendes administratives et des propositions de transaction pénale• Instruction des recours gracieux et contribution aux recours contentieux Activités secondaires-Suivi des mesures juridiques du service

Les infos clés

ApprentissageContrat
Bac+3 / Licence / BUTNiveau
12 moisDurée
La Seyne-Sur-MerVille
il y a 1 moisPublication

Offres similaires